Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 22 novembre 2026. Ces conditions s'appliquent aux prestations vendues par Kavoq à des clients professionnels.
1. Prestations
Kavoq installe des assistants IA dans les outils du client (Kavoq Assistant) et conçoit des sites internet (Kavoq Studio). Le contenu exact de chaque prestation figure dans le devis ou la proposition acceptée par le client.
2. Prix et paiement
Les prix sont indiqués hors taxes et payés une fois, selon le devis. Sauf mention contraire, le paiement est dû à réception de la facture. Les abonnements aux outils tiers (IA, messagerie, hébergement) sont souscrits au nom du client et payés directement par lui à l'éditeur. En cas de retard de paiement : pénalités au taux légal en vigueur et indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).
3. Déroulement
Assistants : installation en visio, formation offerte (1 h par assistant) et un mois de réglages. Sites : maquette, deux séries de retours, mise en ligne et formation offerte (2 h). Les délais annoncés supposent que le client fournit à temps les accès et contenus nécessaires.
4. Responsabilités
Les assistants préparent des brouillons et des documents : le client reste responsable de leur relecture et de leur envoi. Kavoq est tenu à une obligation de moyens et ne peut être tenu responsable des interruptions ou changements des services tiers.
5. Propriété
Une fois la prestation payée, le client devient propriétaire du site livré et des réglages réalisés pour lui, hors outils et briques tierces qui restent soumis à leurs propres licences.
6. Données
Voir la politique de confidentialité.
7. Litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties cherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, le tribunal compétent est celui du siège de Kavoq. Contact : kavoqcontact@gmail.com